00000nam 2200000za 4500 9.844829 CaOODSP 20221107152829 cr ||||||||||| 170928s1996 onc ob f000 0 fre d 978-0-660-20420-8 CaOODSP fre n-cn--- BT48-25/30-1996F-PDF Numéro d'entreprise [ressource électronique] : critères d'applicabilité. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 1996. [9] p. NCTTI ; 30 « Publié : le 01 juil. 1996. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Business number : implementation criteria. Comprend des réf. bibliogr. « Sous réserve des restrictions imposées par la loi, la présente norme du Conseil du Trésor sur les technologies de l'information appuie l'utilisation d'un numéro d'entreprise (NE) pour désigner des entités publiques et privées (c.-à-d. des inscrits), des programmes gouvernementaux et des exécutants » -- Objet, p. [3]. gccst Politique gouvernementale gccst Numéro d'entreprise gccst Technologie de l'information Canada. Conseil du trésor. Business number (CaOODSP)9.844828 NCTTI ; 30. (CaOODSP)9.844778 PDF 160 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT48-25-30-1996-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=17285