00000nam 2200000za 4500 9.844842 CaOODSP 20221107152831 cr ||||||||||| 170928s1996 onc ob f000 0 fre d 978-0-660-20432-1 CaOODSP fre n-cn--- BT43-175/1996F-PDF Licenciement de fonctionnaires dû à la diversification des modes d'exécution [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 1996. [4] p. « Publié : le 16 juil. 1996. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Termination of employment of public service employees due to alternative delivery situations. Comprend des réf. bibliogr. « Faciliter le transfert de personnel à de nouveaux employeurs, dans le cadre de la diversification des modes d'exécution, d'une façon équitable et transparente reflétant les exigences opérationnelles des organisations concernées » -- Objectif de la politique, p. [3]. gccst Politique gouvernementale gccst Cessation d'emploi gccst Organisation Canada. Conseil du trésor. Termination of employment of public service employees due to alternative delivery situations (CaOODSP)9.844841 PDF 117 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT43-175-1996-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=13890