00000nam 2200000za 4500 9.844859 CaOODSP 20221107152833 cr ||||||||||| 180103s2015 onc|||| o f000 0 fre d 978-0-660-20438-3 CaOODSP fre n-cn--- BT43-178/2015F-PDF Canada. Conseil du trésor. L'indemnisation pour accident du travail [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2015. [4] p. (pages non numérotées) Publié aussi en anglais sous le titre : Workers' compensation. Titre de la couv. « Publié : le 13 août 2015 ». Également disponible en format HTML. « Explique que les commissions provinciales des accidents du travail étudient les demandes d’indemnisation en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, conformément à l’entente administrative conclue avec chaque commission, et que le paiement des prestations se fait en fonction des conditions et des taux prévus dans les lois provinciales sur l’indemnisation des accidents du travail »--Fourni par l'éditeur. gccst Politique gouvernementale gccst Allocation gccst Accident de travail Workers' compensation (CaOODSP)9.844856 PDF 120 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT43-178-2015-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12143