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0861 |aBT43-178/2015F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24512|aL'indemnisation pour accident du travail |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2015.
300 |a[4] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Workers' compensation.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Publié : le 13 août 2015 ».
500 |aÉgalement disponible en format HTML.
5200 |a« Explique que les commissions provinciales des accidents du travail étudient les demandes d’indemnisation en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, conformément à l’entente administrative conclue avec chaque commission, et que le paiement des prestations se fait en fonction des conditions et des taux prévus dans les lois provinciales sur l’indemnisation des accidents du travail »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aAllocation
69207|2gccst|aAccident de travail
77508|tWorkers' compensation |w(CaOODSP)9.844856
85640|qPDF|s120 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT43-178-2015-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12143