Audit de l'exécution de la loi en matière d'immigration / Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes.: PS38-86/2017F-PDF
« L'exécution de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) s'inscrit dans les responsabilités de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Dans le cadre du programme d'exécution de la loi en matière d'immigration, l'ASFC mène des enquêtes sur les personnes interdites de territoire au Canada, les détient, les surveille et les renvoie du pays . Les ressortissants étrangers et les résidents permanents du Canada jugés interdits de territoire peuvent faire l'objet d'une enquête et d'un rapport de la part d'un agent d'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs (AELBI) de l'ASFC. L'audit visait à déterminer dans quelle mesure des mécanismes de gouvernance du programme et des processus, pratiques et contrôles internes de gestion favorisent la réalisation des objectifs. L'audit a porté sur le programme en général, en se concentrant sur sa gouvernance, la gestion des ressources, la surveillance et la production de rapports, les structures d'organisation et de gestion, et les politiques et procédures soutenant l'exécution du programme. L'annexe A décrit la méthode et les critères de vérification » -- p. [2, 4].
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. Direction de l'évaluation des programmes et de la vérification interne. |
|---|---|
| Title | Audit de l'exécution de la loi en matière d'immigration / Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de départ. « Décembre 2016. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit of immigration enforcement. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, [2017] |
| Description | [29] p. (pages non numérotées) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Politique d'immigration Contrôle d'application Vérification |
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