Évaluation du programme du secteur commercial dans le mode aérien / Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes.: PS38-90/2017F-PDF
« Le programme du secteur commercial dans le mode aérien est un sous-programme du programme de détermination de l’admissibilité (1.3) de l’Architecture d’alignement des programmes actuelle. Le sous-programme comprend quatre modes (aérien, ferroviaire, maritime et routier) et couvre le traitement du secteur commercial et le contrôle des voyageurs. Le traitement du secteur commercial se rapporte à l’évaluation systématique des marchandises et du fret. À l’appui du mandat de l’ASFC, le programme du secteur commercial dans le mode aérien facilite la déclaration, la mainlevée et la déclaration en détail provisoire des expéditions commerciales importées, tout en assurant une gestion efficace des risques, ainsi que la conformité aux exigences législatives pour l’importation des marchandises au Canada. Cette évaluation a pour but d’évaluer les importations commerciales dans le mode aérien. Plus particulièrement, cette évaluation est axée sur les activités des agents des services frontaliers (ASF) pendant les inspections primaires et secondaires du volet aérien commercial. Ces activités comprennent l’examen de la mainlevée, les renvois aux examens, les examens au secondaire et les examens des moyens de transport » -- Sommaire, p. [3-4].
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. Direction de l'évaluation des programmes et de la vérification interne. |
|---|---|
| Title | Évaluation du programme du secteur commercial dans le mode aérien / Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Mars 2017. » Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the commercial program in the air mode. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | iii, 21 p. : graphiques |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Transport aérien Douanes Évaluation de programme |
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