00000nam 2200000za 4500 9.844985 CaOODSP 20251020140900 cr ||||||||||| 171003s2017 oncd ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- PS38-91/2017F-PDF Évaluation du Programme des recours [ressource électronique] / Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes. [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. v., p. 35 : graphiques « Mai 2017. » Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Recourse Program. Comprend des réf. bibliogr. « L’objectif du Programme des recours est de viser à mettre à la disposition des particuliers et des entreprises un mécanisme de recours accessible afin qu’ils puissent bénéficier d’un examen impartial des plaintes liées au service, des décisions liées aux programmes et des mesures d’exécution prises par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le Programme fait en sorte que les décisions sont équitables, transparentes et conformes aux politiques de l’Agence et aux lois qu’elle applique. La présente évaluation vise à déterminer la pertinence, l’efficacité et l’efficience des fonctions d'examen administratif du Programme des recours. La portée de l'évaluation était axée sur les appels en matière d’exécution et en matière de commerce, sur les fonctions de soutien du Programme des recours en ce qui a trait aux litiges, à l’examen des refus, des suspensions et des annulations concernant les programmes des voyageurs dignes de confiance et le Mécanisme de plainte amélioré (MPA). L’équipe d’évaluation a analysé les données relatives aux activités, au rendement et aux finances du Programme des recours de 2011-2012 à 2015-2016. Étant donné que d’autres secteurs d’activité ont été ajoutés au mandat du Programme des recours, et les données sur le rendement sont devenues disponibles, l’évaluation a également porté sur certaines données de l’exercice 2016-2017 » -- Sommaire, p. [5]. gccst Institution fédérale gccst Évaluation de programme Agence des services frontaliers du Canada. Direction de l'évaluation des programmes et de la vérification interne. Evaluation of the Recourse Program (CaOODSP)9.844984 Évaluation du Programme des recours. (CaOODSP)9.956497 PDF 741 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/PS38-91-2017-fra.pdf