000
| 02662nam 2200277za 4500 |
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001 | 9.844985 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20221206104608 |
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007 | cr ||||||||||| |
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008 | 171003s2017 oncd ob f000 0 fre d |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aPS38-91/2017F-PDF |
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245 | 00|aÉvaluation du Programme des recours |h[ressource électronique] / |cDirection de la vérification interne et de l’évaluation des programmes. |
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260 | |a[Ottawa] : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017. |
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300 | |av., p. 35 : |bgraphiques |
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500 | |a« Mai 2017. » |
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500 | |aTitre de départ. |
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500 | |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Recourse Program. |
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504 | |aComprend des réf. bibliogr. |
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520 | |a« L’objectif du Programme des recours est de viser à mettre à la disposition des particuliers et des entreprises un mécanisme de recours accessible afin qu’ils puissent bénéficier d’un examen impartial des plaintes liées au service, des décisions liées aux programmes et des mesures d’exécution prises par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le Programme fait en sorte que les décisions sont équitables, transparentes et conformes aux politiques de l’Agence et aux lois qu’elle applique. La présente évaluation vise à déterminer la pertinence, l’efficacité et l’efficience des fonctions d'examen administratif du Programme des recours. La portée de l'évaluation était axée sur les appels en matière d’exécution et en matière de commerce, sur les fonctions de soutien du Programme des recours en ce qui a trait aux litiges, à l’examen des refus, des suspensions et des annulations concernant les programmes des voyageurs dignes de confiance et le Mécanisme de plainte amélioré (MPA). L’équipe d’évaluation a analysé les données relatives aux activités, au rendement et aux finances du Programme des recours de 2011-2012 à 2015-2016. Étant donné que d’autres secteurs d’activité ont été ajoutés au mandat du Programme des recours, et les données sur le rendement sont devenues disponibles, l’évaluation a également porté sur certaines données de l’exercice 2016-2017 » -- Sommaire, p. [5]. |
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692 | 07|2gccst|aInstitution fédérale |
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692 | 07|2gccst|aÉvaluation de programme |
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710 | 2 |aAgence des services frontaliers du Canada. |bDirection de l'évaluation des programmes et de la vérification interne. |
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775 | 08|tEvaluation of the Recourse Program |w(CaOODSP)9.844984 |
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856 | 40|qPDF|s741 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/PS38-91-2017-fra.pdf |
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