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0861 |aJ2-464/2017F-PDF
24500|aFiche d’information - pension alimentaire pour époux |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bMinistère de la justice Canada, |c[2017]
300 |a4 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Fact sheet - spousal support.
500 |aTitre de départ.
520 |a« La présente fiche d’information contient des renseignements généraux sur la pension alimentaire pour époux aux termes de la Loi sur le divorce. La Loi sur le divorce s’applique aux couples mariés qui divorcent. Les lois provinciales ou territoriales s’appliquent aux couples non mariés ou vivant en union de fait qui se séparent et aux couples mariés qui se séparent, mais ne divorcent pas »--p. [1].
69207|2gccst|aDivorce
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice.
77508|tFact sheet - spousal support |w(CaOODSP)9.844994
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