00000nam 2200000za 4500 9.845037 CaOODSP 20221107152856 cr ||||||||||| 171003s1998 xxc #o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- M4-166/1998F-PDF Examen fédéral-provincial-territorial de la réglementation environnementale touchant le secteur minier au Canada [ressource électronique] : rapport global / produit par le Groupe de travail GTIGIM / industrie sur la réforme de la réglementation. [S.l. : Ressources naturelles Canada], 1998. vi, 15, [3] p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Federal-Provincial-Territorial review of environmental regulations affecting mining in Canada : an overview report. « Juillet 1998 ». Comprend des références bibliographiques. « Lors de leur conférence de juillet 1997, les ministres des Mines ont chargé le Groupe de travail intergouvernemental sur l’industrie minérale (GTIGIM) de produire un rapport gouvernement/industrie dans lequel seraient examinés les différents aspects de la réglementation fédérale, provinciale et territoriale touchant l’exploitation minière et de leur faire des recommandations qu’ils étudieraient à leur conférence de 1998. L’examen avait pour objectif de repérer les possibilités de collaboration en vue d’améliorer les régimes de réglementation en augmentant l’efficacité et l’efficience des règlements et des processus décisionnels qui s’y rattachent »--Résumé, p. iii. gccst Industrie minière gccst Protection de l'environnement Canada. Ressources naturelles Canada. Groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale (Canada) Federal-Provincial-Territorial review of environmental regulations affecting mining in Canada (CaOODSP)9.843321 PDF 585 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/rncan-nrcan/M4-166-1998-fra.pdf