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043	|an-cn---
086	1 |aM4-166/1998F-PDF
245	00|aExamen fédéral-provincial-territorial de la réglementation environnementale touchant le secteur minier au Canada |h[ressource électronique] : |brapport global / |cproduit par le Groupe de travail GTIGIM / industrie sur la réforme de la réglementation.
260	|a[S.l. : |bRessources naturelles Canada], |c1998.
300	|avi, 15, [3] p.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Federal-Provincial-Territorial review of environmental regulations affecting mining in Canada : an overview report.
500	|a« Juillet 1998 ».
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Lors de leur conférence de juillet 1997, les ministres des Mines ont chargé le Groupe de travail intergouvernemental sur l’industrie minérale (GTIGIM) de produire un rapport gouvernement/industrie dans lequel seraient examinés les différents aspects de la réglementation fédérale, provinciale et territoriale touchant l’exploitation minière et de leur faire des recommandations qu’ils étudieraient à leur conférence de 1998. L’examen avait pour objectif de repérer les possibilités de collaboration en vue d’améliorer les régimes de réglementation en augmentant l’efficacité et l’efficience des règlements et des processus décisionnels qui s’y rattachent »--Résumé, p. iii.
692	07|2gccst|aIndustrie minière
692	07|2gccst|aProtection de l'environnement
710	1 |aCanada. |bRessources naturelles Canada.
710	2 |aGroupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale (Canada)
775	08|tFederal-Provincial-Territorial review of environmental regulations affecting mining in Canada |w(CaOODSP)9.843321
856	40|qPDF|s585 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/rncan-nrcan/M4-166-1998-fra.pdf