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020 |z0-662-02204-1
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn-nu
0861 |aR32-100/1990SR-PDF|zR32-100 1990SR
24501|a[Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada] |h[ressource électronique].
24613|aAngikatigiitot Inuinnait Nunavutmi Tabkoatlo Kanatap Kavamailo
24618|aNunavutmi Inuit Nunataakviani Angigotaoyok
260 |aOttawa : |bAffaires indiennes et du Nord Canada : |bFédération Tungavik de Nunavut, |c1990.
300 |a263 p.
500 |aTitre français fourni par l’éditeur.
500 |aPubl. aussi en anglais et en français.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
520 |a« L'Entente de principe sur ces revendications territoriales a été négociée à la lumière et dans la perspective des objectifs qui suivent : déterminer avec certitude et clarifier quels sont les droits de propriété et d'aménagement du territoire et des ressources et les droits des Inuit de participer à la prise des décisions concernant l'utilisation, la gestion et la conservation des terres, des eaux et des ressources, y compris au large des côtes; garantir aux Inuit des droits d'exploitation de la faune et la participation à la prise des décisions concernant l'exploitation de la faune; assurer aux Inuit des indemnités financières et leur donner des moyens de participer aux possibilités économiques; favoriser l'autonomie et le bien-être culturel et social des Inuit. » -- p. 1-2.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
546 |aTexte en inuktitut (caractères romains).
69207|2gccst|aInuit
69207|2gccst|aAccord
69207|2gccst|aGouvernement fédéral
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
7102 |aFédération Tungavik du Nunavut.
77508|tEntente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada |w(CaOODSP)9.845098
7760#|t[Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada].|w(CaOODSP)9.654648
791 |t[Agreement-in-principle between the Inuit of the Nunavut settlement area and Her Majesty in Right of Canada] |w(CaOODSP)9.845136
85640|qPDF|s9.83 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-100-1990r-iku.pdf