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Microfilms et images électroniques - preuve documentaire / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des nonnes.P29-072-011-1993F-PDF

« La présente norme énonce des règles et des lignes directrices permettant aux organismes d'établir et d'exploiter un programme de gestion des images dignes de crédibilité qui est en mesure de démontrer que les images résultantes saisies sont des reproductions authentiques des documents-source »--Objet, p. 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.845202&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Conseil canadien des normes.
  • Office des normes générales du Canada.
TitleMicrofilms et images électroniques - preuve documentaire / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des nonnes.
Series title
  • Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-72.11-93
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Microfilm and electronic images as documentary evidence.
  • « Withdrawn / Retirée. »
  • « Remplace CANICGSB-72.11-M88. »
  • Comprend un rectificatif et un modificatif.
  • Également publ. en version imprimée.
  • Norme et rectificatif en français, modificatif en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : Office des normes générales du Canada, 1993.
Descriptionii, 19 p. + 2 v (1, 3 p.)
Catalogue number
  • P29-072-011-1993F-PDF
Subject terms
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