Microfilms et images électroniques - preuve documentaire / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des nonnes.: P29-072-011-1993F-PDF

« La présente norme énonce des règles et des lignes directrices permettant aux organismes d'établir et d'exploiter un programme de gestion des images dignes de crédibilité qui est en mesure de démontrer que les images résultantes saisies sont des reproductions authentiques des documents-source »--Objet, p. 1.

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Publication information
Department/Agency Conseil canadien des normes.
Office des normes générales du Canada.
Title Microfilms et images électroniques - preuve documentaire / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des nonnes.
Series title Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-72.11-93
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Microfilm and electronic images as documentary evidence.
« Withdrawn / Retirée. »
« Remplace CANICGSB-72.11-M88. »
Comprend un rectificatif et un modificatif.
Également publ. en version imprimée.
Norme et rectificatif en français, modificatif en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Office des normes générales du Canada, 1993.
Description ii, 19 p. + 2 v (1, 3 p.)
Catalogue number
  • P29-072-011-1993F-PDF
Subject terms Dossier
Preuve
Reprographie
Norme
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