00000nam 2200000za 4500 9.845216 CaOODSP 20221107152921 cr ||||||||||| 171006s1990 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- R32-333/1990F-PDF Autonomie gouvernementale des Indiens [electronic resource] : sujets essentiels et optionnels / conçus et informatisés par Lucille Chartrand. Projet Ottawa : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Secteur de l'autonomie gouvernementale, 1990. 1 v. (pagination multiples) « 90-05-15. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Self-government on essential and optional subject matters. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. « Le présent projet de document contient un groupe de tableaux portant sur les sept sujets essentiels et les seize sujets optionnels dont le Cabinet a permis la négociation dans le cadre de la politique fédérale de l’autonomie gouvernementale des Indiens (voir Les lignes directrices de l’autonomie gouvernementale des Indiens - Négociations avec les collectivités). Ces tableaux contiennent les sommaires des subdivisions de chaque sujet, les éléments clés de chacun, les précédents qui existent ainsi que des observations générales. La négociation de propositions spécifiques avec différentes collectivités exige évidemment des réponses précises. Les tableaux n’en contiennent pas. Nous espérons toutefois qu’ils seront utiles aux personnes qui explorent avec les bandes les modalités de négociation les plus prometteuses. » -- Introduction. gccst Indiens gccst Autonomie gouvernementale gccst Négociation Chartrand, Lucille. Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Self-government on essential and optional subject matters (CaOODSP)9.844569 PDF 12.60 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-333-1990-fra.pdf