000	02250nam  2200325za 4500
001	9.845216
003	CaOODSP
005	20221107152921
007	cr |||||||||||
008	171006s1990    onc    #o    f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aR32-333/1990F-PDF
245	00|aAutonomie gouvernementale des Indiens |h[electronic resource] : |bsujets essentiels et optionnels / |cconçus et informatisés par Lucille Chartrand.
250	|aProjet
260	|aOttawa : |bMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Secteur de l'autonomie gouvernementale, |c1990.
300	|a1 v. (pagination multiples)
500	|a« 90-05-15. »
500	|aTitre pris sur la couv.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Self-government on essential and optional subject matters.
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
520	|a« Le présent projet de document contient un groupe de tableaux portant sur les sept sujets essentiels et les seize sujets optionnels dont le Cabinet a permis la négociation dans le cadre de la politique fédérale de l’autonomie gouvernementale des Indiens (voir Les lignes directrices de l’autonomie gouvernementale des Indiens - Négociations avec les collectivités). Ces tableaux contiennent les sommaires des subdivisions de chaque sujet, les éléments clés de chacun, les précédents qui existent ainsi que des observations générales. La négociation de propositions spécifiques avec différentes collectivités exige évidemment des réponses précises. Les tableaux n’en contiennent pas. Nous espérons toutefois qu’ils seront utiles aux personnes qui explorent avec les bandes les modalités de négociation les plus prometteuses. » -- Introduction.
692	07|2gccst|aIndiens
692	07|2gccst|aAutonomie gouvernementale
692	07|2gccst|aNégociation
700	1 |aChartrand, Lucille.
710	1 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
775	08|tSelf-government on essential and optional subject matters |w(CaOODSP)9.844569
856	40|qPDF|s12.60 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-333-1990-fra.pdf