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043 |an-cn---
0861 |aR32-104/1990F-PDF|zR32-104/1-1990F|zR32-104/2-1990F|zR32-104/3-1990F|zR32-104/4-1990F
24500|aRépercussions des modifications de 1985 à la Loi sur les Indiens (Projet de Loi C-31) |h[ressource électronique].
24613|aRapport de l'enquête nationale autochtone concernant les répercussions de la Loi C-31
24613|aRépercussions des modifications à la Loi sur les Indiens en 1985 (Loi C-31)
24614|aEnquête autochtone
24614|aSondage auprès des personnes inscrites
24614|aÉtudes des bandes et collectivités indiennes
24614|aProgrammes du gouvernement
260 |aOttawa : |bAffaire indiennes et du Nord Canada : |bRéalités canadiennes, |c1990.
300 |a4 v. : |bgraphiques
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Impacts of the 1985 amendments to the Indian Act (Bill C-31).
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
5050 |aCorriger les injustices de l'histoire? -- Sondage aupres des adultes inscrits en vertu de la Loi C-31 (module 2) -- Les répercussions sur les bandes indiennes, sur les conseils tribaux et sur les collectivités à l'extérieur des réserves (module 3) -- Renseignements sur les programmes et les statistiques du gouvernement (module 4).
520 |a« En juin 1985, le Parlement a adopté un ensemble de modifications à la Loi sur les Indiens désigné sous le nom de la Loi C-31. Les principaux objectifs de cette Loi étaient d’éliminer, de la Loi, la discrimination fondée sur le sexe, de rendre aux personnes admissibles (en particulier les femmes qui avaient perdu leur statut en épousant un non-Indien) le statut d’Indien et le droit d’appartenance à une bande, et de permettre aux bandes d’assumer la responsabilité de leurs effectifs. » -- Introduction.
69207|2gccst|aIndiens
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aÉtude d'impact
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
7102 |aRéalités canadiennes (Firme)
7400 |aCorriger les injustices de l'histoire?
7400 |aSondage aupres des adultes inscrits en vertu de la Loi C-31 (module 2).
7404 |aLes répercussions sur les bandes indiennes, sur les conseils tribaux et sur les collectivités à l'extérieur des réserves (module 3).
7400 |aRenseignements sur les programmes et les statistiques du gouvernement (module 4).
77508|tImpacts of the 1985 amendments to the Indian Act (Bill C-31) |w(CaOODSP)9.844739
85640|qPDF|s53.20 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-104-1990-1-fra.pdf|zModule 1
85640|qPDF|s24.19 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-104-1990-2-fra.pdf|zModule 2
85640|qPDF|s97.74 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-104-1990-3-fra.pdf|zModule 3
85640|qPDF|s35.00 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-104-1990-4-fra.pdf|zModule 4