00000nam 2200000za 4500 9.845250 CaOODSP 20221107152926 cr ||||||||||| 171006s1990 onco #o f000 0 fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- R32-335/1990-PDF The comprehensive land claim negotiations of the Labrador Inuit, the Government of Newfoundland and Labrador, and the Government of Canada [ressource électronique] : background paper. Négociation de la revendication territoriale globale des Inuit du Labrador entre ces derniers, le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador et le gouvernement du Canada : données documentaires Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1990. 10, 10 p. : photographies Titre pris sur la couv. Titre de la p. de t. addit. : Négociation de la revendication territoriale globale des Inuit du Labrador entre ces derniers, le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador et le gouvernement du Canada : données documentaires. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. « Le 22 mars 1990, les négociateurs en chef de l’Association des Inuit du Labrador (AIL), du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador, et du gouvernement du Canada ont signé l'entente-cadre devant régir la négociation de la revendication territoriale globale des Inuit de la région. Cette entente détermine l’étendue, le processus, les sujets, les paramètres, l’ordre et l’échéancier des négociations devant mener au règlement de la revendication. La ratification de cette entente par les trois parties permet d’entreprendre les négociations en vue de la conclusion d’une entente de principe. » -- p. 1. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais. gccst Inuit gccst Revendication territoriale gccst Négociation Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. The comprehensive land claim negotiations of the Labrador Inuit, the Government of Newfoundland and Labrador, and the Government of Canada eng (CaOODSP)9.844723 PDF 7.38 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-335-1990.pdf QS-5276-000-BB-A1