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0861 |aIu71-4/9-2017-4F-PDF
1101 |aCanada. |bOffice de la propriété intellectuelle du Canada. |bBureau des brevets.
24510|aRecueil des pratiques du Bureau des brevets |h[ressource électronique] / |cBureau des brevets.
250 |aÉdition 1998, dernière mise à jour : novembre 2017.
260 |aOttawa : |bInnovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, |c2017.
300 |a481 p. en pagination multiple
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Manual of Patent Office practice.
500 |aTitre de la couv.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Bienvenue au Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB), un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public, qui expose les procédures opérationnelles et les pratiques d’examen de l’Office des brevets du Canada. Les pratiques exposées dans le RPBB découlent de l’interprétation donnée par l’Office à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur. Ce manuel constitue uniquement un guide et ne devrait pas être considéré comme un texte législatif dont l’application est obligatoire. En cas de contradiction entre ce guide et la loi applicable, cette dernière doit être observée. Le manuel sera mis à jour périodiquement, compte tenu des changements relatifs au cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui régit les brevets au Canada » -- Avant-propos, p. [3] de la couv.
69207|2gccst|aBrevet
69207|2gccst|aManuel
77508|tManual of Patent Office practice |w(CaOODSP)9.845295
794 |tRecueil des pratiques du Bureau des brevets |w(CaOODSP)9.854312
795 |tRecueil des pratiques du Bureau des brevets |w(CaOODSP)9.836898
85640|qPDF|s2.44 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/opic-cipo/Iu71-4-9-2017-4-fra.pdf