Statuts administratifs : rédaction et présentation / Division des dispositions statutaires, Réserves et fidéicommis, Affaires indiennes et du Nord canadien.: R5-511/1981F-PDF
« A la suite de nombreuses demandes, tant de la part de conseils, que du personnel des bandes et du Ministère, le Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a préparé, en 1972, une brochure sur la rédaction et la présentation des statuts administratifs en vertu de la Loi sur les Indiens. Ce fascicule a été largement diffusé à travers le pays au cours des années suivantes. Nous vous présentons ici la version revue et corrigée de cette brochure. Il a fallu procéder à une nouvelle rédaction de ce document en raison de l'intérêt toujours grandissant que les conseils des bandes d'indiens portent à ce sujet, du fait également de mutations au sein du personnel des bandes et du Ministère, et enfin pour actualiser et clarifier un certain nombre de politiques et de questions à la lumière de l'expérience acquise au cours des années. Il s'agit d'un guide qui est là pour vous aider et ne devrait servir que d'instrument de référence ou de formation. » -- [Préface].
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| Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Title | Statuts administratifs : rédaction et présentation / Division des dispositions statutaires, Réserves et fidéicommis, Affaires indiennes et du Nord canadien. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Mars 1981. » Titre de départ. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. |
| Publishing information | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord canadien, 1981. |
| Description | 1 v. (pagination multiples) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Indiens Droit autochtone Législation |
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