00000nam 2200000za 4500 9.845335 CaOODSP 20221107152939 cr ||||||||||| 171011s2017 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn-pi YB421-236/3-PDF Canada. Parlement. Sénat. An Act to recognize Charlottetown as the birthplace of Confederation [ressource électronique] = Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération. Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération Titre abrégé : Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2017. ii, 2 p. Projet de loi S-... ; Projet de loi S-236, 1re session, 42e législature Titre de la couv. « Adopté par le Sénat le 21 juin 2017. » Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Diane Griffin. « Le texte vise à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération » -- Sommaire, p. ii. Texte en anglais et en français. gccst Histoire du Canada gccst Législation Griffin, Diane. An Act to recognize Charlottetown as the birthplace of Confederation eng (CaOODSP)9.845334 Projet de loi S-... Projet de loi S-236, 1re session, 42e législature (CaOODSP)9.500666 PDF 61 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sen/YB421-236-3.pdf