00000nam 2200000za 4500 9.845356 CaOODSP 20221107152942 cr ||||||||||| 171011s1980 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- En105-71/3-1980F-PDF Hurtubise, F. G., 1929- Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matiére d’environnement [ressource électronique] / F.G. Hurtubise et P.G. Wolf. [Ottawa : Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales], 1980. [9] p. [Pages choisies] ; no. 3 Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement Canada]. Publi. aussi en anglais sous le titre : Federal environmental assessment and review process in Canada. « La décision d'instaurer une politique fédérale en matière d'évaluation des incidences environnementales au Canada a été prise par le Cabinet en 1973. Le ministre de l'Environnement a alors été chargé d'établir, en collaboration avec d'autres ministres, un processus qui permettrait d'étudier les impacts que pourraient avoir sur l'environnement tous les projets, programmes et activités du gouvernement fédéral ainsi que tous les projets du secteur privé pour lesquels des crédits fédéraux seraient demandés ou pour lesquels un propriété fédérale serait en cause. »--Intro. gccst Politique environnementale gccst Évaluation environnementale Wolf, P. G. Canada. Environnement Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales. Federal environmental assessment and review process in Canada (CaOODSP)9.845355 Pages choisies (Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales : en ligne) no. 3 (CaOODSP)9.845061 PDF 327 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/acee-ceaa/En105-71-3-1980-fra.pdf