000	02045cam  2200301za 4500
001	9.845356
003	CaOODSP
005	20221107152942
007	cr |||||||||||
008	171011s1980    onc    |o    f|0| 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aEn105-71/3-1980F-PDF
100	1 |aHurtubise, F. G.,|d1929-
245	10|aProcessus fédéral d'évaluation et d'examen en matiére d’environnement |h[ressource électronique] / |cF.G. Hurtubise et P.G. Wolf.
260	|a[Ottawa : |bBureau fédéral d'examen des évaluations environnementales], |c1980.
300	|a[9] p.
490	1 |a[Pages choisies] ;|vno. 3
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé [par Environnement Canada].
500	|aPubli. aussi en anglais sous le titre : Federal environmental assessment and review process in Canada.
520	|a« La décision d'instaurer une politique fédérale en matière d'évaluation des incidences environnementales au Canada a été prise par le Cabinet en 1973. Le ministre de l'Environnement a alors été chargé d'établir, en collaboration avec d'autres ministres, un processus qui permettrait d'étudier les impacts que pourraient avoir sur l'environnement tous les projets, programmes et activités du gouvernement fédéral ainsi que tous les projets du secteur privé pour lesquels des crédits fédéraux seraient demandés ou pour lesquels un propriété fédérale serait en cause. »--Intro.
692	07|2gccst|aPolitique environnementale
692	07|2gccst|aÉvaluation environnementale
700	1 |aWolf, P. G.
710	1 |aCanada.|bEnvironnement Canada. |bBureau fédéral d'examen des évaluations environnementales.
775	08|tFederal environmental assessment and review process in Canada |w(CaOODSP)9.845355
830	#0|aPages choisies (Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales : en ligne)|vno. 3|w(CaOODSP)9.845061
856	40|qPDF|s327 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/acee-ceaa/En105-71-3-1980-fra.pdf