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020 |a9780660235639
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aP4-78/2017F-PDF
24500|aÉlargir la trousse d'outils du Canada pour répondre aux actes répréhensibles des entreprises |h[ressource électronique] : |bce que nous avons entendu : le 22 février 2018.
24617|aRépondre aux actes répréhensibles des entreprises au Canada : |bce que nous avons entendu
260 |a[Gatineau, QC?] : |bGouvernement du Canada, |c2018.
300 |a24 p. : |bgraphiques
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |a« Canada.ca/parlons-actes-reprehensibles » -- Couv.
500 |a« #ParlonsActesRépréhensibles » -- Couv.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Expanding Canada's toolkit to address corporate wrongdoing : what we heard : February 22, 2018.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Le gouvernement du Canada a tenu une consultation publique du 25 septembre au 8 décembre 2017 afin de recueillir des commentaires sur les améliorations à apporter au Régime d’intégrité et sur un éventuel régime canadien d’accords de poursuite suspendue (APS). Les points de vue des parties intéressées ont été recueillis de différentes façons, notamment par l’entremise d’un site Web spécialisé permettant aux Canadiens de formuler des commentaires, et dans le cadre de rencontres individuelles et de téléconférences. Depuis le 25 septembre 2017, des représentants du gouvernement ont rencontré plus de 370 participants et reçu 75 soumissions écrites. Conformément à l’engagement pris par le gouvernement du Canada à l’égard de la transparence, le présent rapport résume les points de vue de ceux qui ont participé au processus de consultation » -- Résumé, p. 4.
69207|2gccst|aImage de marque
69207|2gccst|aCrime économique
69207|2gccst|aOpinion publique
7101 |aCanada. |bServices publics et approvisionnement Canada.
77508|tExpanding Canada's toolkit to address corporate wrongdoing |w(CaOODSP)9.845429
85640|qPDF|s705 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/spac-pspc/P4-78-2017-fra.pdf