Consultations sur le Plan d'action proposé pour les acides perfluorocarboxyliques et leurs précurseurs / Environnement Canada et Santé Canada.: En84-143/2006F-PDF
« En 2004, quatre substances nouvelles considérées comme sources d'acides perfluorocarboxyliques (APFC) ont été soumises à une évaluation dans le cadre du Programme des substances nouvelles d'Environnement Canada et de Santé Canada. Par suite de l'évaluation de ces quatre substances, le ministre de l'Environnement a imposé une interdiction temporaire en application des dispositions concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les interdictions appliquées en vertu des dispositions de la LCPE (1999) sur les substances nouvelles sont levées après deux ans, à moins que les ministres ne proposent un règlement pour gérer ces substances. Des substances semblables aux quatre substances nouvelles visées figurent sur la Liste intérieure des substances (LIS) et sont commercialisées au Canada. »--Introd.
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| Department/Agency |
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| Title | Consultations sur le Plan d'action proposé pour les acides perfluorocarboxyliques et leurs précurseurs / Environnement Canada et Santé Canada. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 26 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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