00000nam 2200000za 4500 9.845536 CaOODSP 20221107153006 cr ||||||||||| 171013s1990 onc #o f000 0 fre d 0-662-57309-9 CaOODSP fre fre eng n-cn--- R32-99/1990-PDF R32-99/1990 Indian band bylaw handbook [ressource électronique]. Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1990. iii, 26, iii, 31, 2 p. Titre pris sur la couv. Titre de la p. de t. addit. : Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes. « Le présent guide a pour but de fournir des renseignements aux bandes indiennes afin de leur faciliter la préparation, la rédaction et la refonte des règlements administratifs » -- Avant-propos, p. iii. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit. gccst Autochtones gccst Réglement administratif gccst Manuel Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Indian band bylaw handbook eng (CaOODSP)9.844524 Indian band by-law handbook (CaOODSP)9.855168 PDF 3.18 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-99-1990.pdf QS-5259-000-BB-A1