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Examen du système coordonné d'élaboration des codes : rapport de la phase 1 - le système.: NR24-32/2017F-PDF

« Ce rapport décrit la situation actuelle du système coordonné d’élaboration des codes du Canada. On y analyse les rôles des principaux partenaires, soit la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) ainsi que les provinces et territoires qui œuvrent de concert avec le Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC) et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Le rapport de la phase1 analyse minutieusement la performance du système et recommande des modifications et des améliorations »--Préface, p. 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.845551&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Institut de recherche en construction (Canada)‏.
TitleExamen du système coordonné d'élaboration des codes : rapport de la phase 1 - le système.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. ausssi en anglais sous le titre : Review of the coordinated code development system: report on phase 1 - the system.
  • « Groupe d’étude mixte CCCBPI/CCPTPC chargé de l’examen du système d’élaboration des codes. »
  • « Document accepté et approuvé par la CCCBPI le 27 juin 2016. »
  • Le n° ISBN (978-0-660-23592-9) copié dans cette édition PDF est incorrect.
Publishing information
  • Ottawa : Conseil national de recherches, 2017.
Description75 p. : figures.
ISBN9780660235912
Catalogue number
  • NR24-32/2017F-PDF
Subject terms
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