000 01887nam  2200313za 4500
0019.845574
003CaOODSP
00520240612102750
007cr |||||||||||
008171016s2017    onc    #o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/10-15-26-2017F-PDF
24502|a« Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné » |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a7 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire-marchandises, |x2369-2405 ; |vD10-15-26, le 22 septembre 2017
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D10-15-23 du 7 juillet 2014. » -- p. 7.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : "Goods to be employed in a noxious atmosphere".
520 |a« Le présent mémorandum expose comment l'ASFC interprète l'expression « devant être utilisé dans l'air empoisonné » dans le Tarif des douanes. Il remplace le mémorandum D10-15-23, Politique administrative - Interprétation de « l'air empoisonné » pour les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10, du 7 juillet 2014. » -- En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aDouanes
69207|2gccst|aÉmissions atmosphériques
69207|2gccst|aMatière dangereuse
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|t"Goods to be employed in a noxious atmosphere" |w(CaOODSP)9.845569
794 |t« Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné » |w(CaOODSP)9.847794
830#0|aMémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises,|x2369-2405 ; |vD10-15-26, le 22 septembre 2017.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s359 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-8-10-15-26-2017-fra.pdf