00000nam 2200000za 4500 9.845578 CaOODSP 20240612102750 cr ||||||||||| 171016s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-8/19-4-3-2017F-PDF Droit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 18 p. Mémorandums D des douanes. D19, Lois et Règlements des autres ministères 2369-2405 ; D19-4-3, le 21 septembre 2017 Publ. aussi en anglais sous le titre : Copyright, Trade-marks and geographical indications. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D-19-4-3 daté du 2 novembre 2015. »--p. 18. « Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives régissant le rôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l'égard des marchandises dont l'importation va à l'encontre des dispositions relatives au droit d'auteur ou à celles concernant les marques protégées (c.-à-d. marques de commerce et indications géographiques). »--En résumé, p. [1]. gccst Douanes gccst Droit d'auteur gccst Marque de commerce Agence des services frontaliers du Canada. Copyright, trade-marks and geographical indications (CaOODSP)9.845577 Droit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques. (CaOODSP)9.890377 Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères, 2369-2405 ; D19-4-3, le 21 septembre 2017 (CaOODSP)9.816826 PDF 496 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-8-19-4-3-2017-fra.pdf