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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/19-4-3-2017F-PDF
24500|aDroit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a18 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D19, Lois et Règlements des autres ministères|x2369-2405 ; |vD19-4-3, le 21 septembre 2017
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Copyright, Trade-marks and geographical indications.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D-19-4-3 daté du 2 novembre 2015. »--p. 18.
520 |a« Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives régissant le rôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l'égard des marchandises dont l'importation va à l'encontre des dispositions relatives au droit d'auteur ou à celles concernant les marques protégées (c.-à-d. marques de commerce et indications géographiques). »--En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aDouanes
69207|2gccst|aDroit d'auteur
69207|2gccst|aMarque de commerce
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tCopyright, trade-marks and geographical indications |w(CaOODSP)9.845577
794 |tDroit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques.|w(CaOODSP)9.890377
830#0|aMémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères,|x2369-2405 ; |vD19-4-3, le 21 septembre 2017|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s496 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-8-19-4-3-2017-fra.pdf