00000nam 2200000za 4500 9.845753 CaOODSP 20221107153035 cr ||||||||||| 171019s2017 onc ol f000 0 fre CaOODSP fre eng fre n-cn--- XB421-374/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act to amend the Historic Sites and Monuments Act (composition of the Board) [ressource électronique] = Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission). Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission) [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017. ii, 2 p. Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-374, 1re session, 42e législature Titre de la couv. « Première lecture le 18 octobre 2017. » « Le texte modifie la Loi sur les lieux et monuments historiques afin que soit augmenté le nombre de membres composant la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et qu’y soient représentés les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Il modifie également la rémunération et les indemnités des commissaires »--Sommaire, p. ii. Texte en anglais et en français. gccst Lieu historique gccst Monument gccst Législation An Act to amend the Historic Sites and Monuments Act (composition of the Board) eng (CaOODSP)9.845750 Projet de loi C-... Projet de loi C-374, 1re session, 42e législature (CaOODSP)9.500660 207 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/XB421-374-1.pdf PDF