000 01958cam  2200301za 4500
0019.845805
003CaOODSP
00520221107153042
007cr |||||||||||
008171019s1989    onc    #o    f|0| 0 fre d
020 |a0-662-56710-2
040 |aCaOODSP|bfre
041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aR32-87/1989-PDF|zR32-87/1989
24510|aGuide to the Yukon Indian land claim Agreement-in-Principle |h[ressource électronique].
24615|aGuide de l'Entente de principe concernant la revendication territoriale des Indiens du Yukon
260 |aOttawa : |bAffaires indiennes et du Nord Canada, |c1989.
300 |av, 13, v, 14 p.
500 |aTitre de la p. de t. addit. : Guide de l'Entente de principe concernant la revendication territoriale des Indiens du Yukon.
520 |a"Le Conseil des Indiens du Yukon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon ont ratifié une entente de principe destinée à régler la revendication territoriale globale avancée en 1973 par les Indiens du Yukon ... L’Entente de principe servira de base à la négociation d’une entente-cadre finale qui s’appliquera à tous les Indiens et à toutes les Premières nations du Yukon, ainsi que « d’ententes finales avec les Premières nations du Yukon » qui porteront des règlements aux revendications territoriales de celles-ci. On a déjà commencé à négocier l’entente-cadre et entamédes négociations avec plusieurs Premières nations du Yukon (PNY)."--Intro., p. v.
546 |aTexte en français et en anglais avec p. de titre addit.
69207|2gccst|aIndiens
69207|2gccst|aAccord
69207|2gccst|aRevendication territoriale
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
791 |tGuide to the Yukon Indian land claim Agreement-in-Principle |w(CaOODSP)9.843704
85640|qPDF|s4.78 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-87-1989.pdf