00000nam 2200000za 4500 9.846045 CaOODSP 20221107153115 cr ||||||||||| 171024s2017 onc |ol|||f|0| 0|fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- XB421-380/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act to promote local foods [ressource électronique] = Loi visant à promouvoir les aliments locaux. Loi visant à promouvoir les aliments locaux Titre abrégé : Loi sur la promotion des aliments locaux [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. ii, 3 p. Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-380, 1re session, 42e législature « Première lecture le 24 octobre 2017. » « Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie pancanadienne sur les aliments locaux. En outre, il modifie la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernement aux afin deprévoir que, dans l’attribution de certains marchés, la preference peut être accordée aux fournisseurs qui offrent des aliments locaux »--Sommaire. Texte en français et en anglais. gccst Législation gccst Aliment An Act to promote local foods eng (CaOODSP)9.846044 Projet de loi C-... Projet de loi C-380, 1re session, 42e législature (CaOODSP)9.500660 PDF 229 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/XB421-380-1.pdf