00000nam 2200000za 4500 9.846093 CaOODSP 20221107153121 cr ||||||||||| 171025s1989 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- R5-490/1989-PDF Les affaires indiennes et le Nord canadien [ressource électronique] : objectif : progrès. Indian affairs and northern development : a commitment to progress [Ottawa?] : [Affaires indiennes et du Nord Canada?], [1989?]. 13, 11 p. Titre de la p. de t. addit. : Indian affairs and northern development : a commitment to progress. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. « Les Indiens inscrits et les Inuit jouissent d’un statut spécial au Canada en vertu des dispositions de la Loi sur les Indiens, des traités, de la Constitution et d’autres lois, tout en ayant les mêmes droits démocratiques que tous les Canadiens. » -- Introduction, p. 2. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte anglais suit le texte français. gccst Affaires autochtones gccst Développement du Nord gccst Rapport d'étape Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Les affaires indiennes et le Nord canadien eng (CaOODSP)9.844561 PDF 16.91 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R5-490-1989.pdf