00000nam 2200000za 4500 9.846103 CaOODSP 20250829144533 cr ||||||||||| 171025s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- A99-1/14-2016-PDF Conseil des produits agricoles du Canada. Agency inspectors designation guidelines [ressource électronique] = Lignes directrices relatives à la désignation des inspecteurs. Lignes directrices relatives à la désignation des inspecteurs [Ottawa] : Farm Products Council of Canada = Conseil des produits agricoles du Canada, 2016. 14 p. Titre de la couv. « Octobre 2016. » « Les lignes directrices visent à fournir une orientation structurée, définie, responsable et transparente concernant le processus de désignation des inspecteurs des offices créé conformément aux parties II et III de la Loi sur les offices des produits agricoles. De plus, le présent document a pour but d’établir un processus visant à faciliter et à préciser les étapes qui se rapportent à la désignation des inspecteurs par le ministre »--But, p. 2. Texte en anglais et en français. gccst Inspection des animaux gccst Inspection des aliments Agency inspectors designation guidelines eng (CaOODSP)9.846099 Agency inspectors designation guidelines = (CaOODSP)9.954660 PDF 595 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/cpac-fpcc/A99-1-14-2016.pdf