00000nam 2200000za 4500 9.846166 CaOODSP 20221107153132 cr ||||||||||| 171026s2017 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- XC59-1/1-421-42F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes [ressource électronique] : harcèlement sexuel. [Ottawa] : Chambre des communes, [2017]. 2 p. Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 42e rapport, 42e législature, 1re session Publ. aussi en anglais sous le titre : Review of the Code of Conduct for Members of the House of Commons: sexual harassment. gccst Harcèlement sexuel. gccst Député fédéral Review of the Code of Conduct for Members of the House of Commons (CaOODSP)9.846163 Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 42e rapport, 42e législature, 1re session (CaOODSP)9.503307 PDF 364 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/xc59-1/XC59-1-1-421-42-fra.pdf