Historique du litige sur les terres à Kanesatake (OKA) des origines à 1961 / John Thompson ; Préparé aux termes d'un contrat conclu avec le Centre de la recherche historique et de l'étude des traités,...: R32-344/1991F-PDF
« En septembre 1760, les Anglais prennent contrôle de la Nouvelle-France. L'article 49 des Articles de capitulation, ajouté à la demande du Gouverneur de la Nouvelle-France et approuvé par le Commandant britannique, stipule que « les alliés indiens de Sa Majesté Très Chrétienne Louis XV conserveront les terres qu'ils occupent s'ils désirent y rester; ils ne subiront nulle tracasserie, sous aucun prétexte, pour avoir servi sous les armes de Sa Majesté Très Chrétienne; tout comme les Français, ils jouiront de la liberté de culte et pourront conserver leurs missionnaires ». Un avis est adressé aux Mohawks de Kanesatake, assorti d'une menace : s'ils refusent de prêter allégeance au Roi d'Angleterre, leur village sera détruit; en outre, ordre leur est intimé de retourner tous les prisonniers de guerre anglais » -- p. 12.
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| Department/Agency |
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| Title | Historique du litige sur les terres à Kanesatake (OKA) des origines à 1961 / John Thompson ; Préparé aux termes d'un contrat conclu avec le Centre de la recherche historique et de l'étude des traités, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
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| Author / Contributor |
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| Description | 47 p. : cartes |
| Catalogue number |
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