000 02595cam  2200361za 4500
0019.846596
003CaOODSP
00520221107153236
007cr |||||||||||
008171103s2017    onc    #oz   f000 0 fre d
020 |a978-0-660-23777-0
040 |aCaOODSP|bfre
041 |afre|aeng
043 |an-cn---|ae-it---
0861 |aFR4-2017/25-PDF
24500|aItaly / Drivers License Framework |h[ressource électronique] = |bFramework Agreement between the Government of Canada and the Italian Republic on the Reciprocal Recognition of Drivers’ Licences for Exchange Purposes = Italie / Accord cadre pour les permis de conduire : Accord cadre entre le gouvernement du Canada et la République italienne sur la reconnaissance réciproque aux fins d'échange des permis de conduire.
24611|aItalie / Accord cadre pour les permis de conduire : |bAccord cadre entre le gouvernement du Canada et la République italienne sur la reconnaissance réciproque aux fins d'échange des permis de conduire
24610|aAccord cadre entre le gouvernement du Canada et la République italienne sur la reconnaissance réciproque aux fins d'échange des permis de conduire
260 |a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, |cc2017.
300 |a3, 3 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2017/25
500 |a« Fait à Rome le 22 mars 2017, En vigueur : le 12 octobre 2017. »
500 |aNumérotation répétées sur les pages suppléants.
500 |aL’exemplaire en PDF a été remplacé le 27 avril 2018 à la demande du ministère-auteur.
520 |a« Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Italienne étant conscients que la reconnaissance réciproque, aux fins d’échange, de la validité des permis de conduire délivrés par les autorités compétentes dans leurs pays respectifs aurait une influence positive sur la mobilité des personnes entre les deux pays. » -- p. [1].
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aAccord international
69207|2gccst|aConduite
69207|2gccst|aPermis
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités.
791 |tItaly / Drivers License Framework |w(CaOODSP)9.846595
830#0|aCanada treaty series ;|v2017/25.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s349 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/amc-gac/FR4-2017-25.pdf