Notes sur les groupements de sociétés et l'impôt sur le revenu au Canada / par Michael C. Wolfson.: CS11-0019/8F-PDF

« L'auteur étudie le rapport qui existe entre l'impôt sur le revenu des sociétés et les tendances vers les groupements de sociétés. L'étude se divise en deux grandes parties. La première porte sur les disposition fiscales directement liées aux fusions et aux acquisitions, comme la déductibilité des intérêts et les roulements de gains en capital. Cette analyse est nécessairement subjective, et l'auteur conclut que l'incidence des dispositions fiscales, qui préoccupe le public, pourrait être surestimée. La seconde et plus importante partie de l'étude a été réalisée à partir d'un échantillong détaillée de 20,000 déclarations de revenus de sociétés pour 1983. L'analyse empirique vise les taux effectifs moyens d'imposition payés, moins les transferts gouvernementaux reçus. La principale conclusion est que les taux effectifs d'imposition des revenus des sociétés augmentent d'abord en fonction de la taille de l'entreprise, hausse allant de 9.7% dans le groupe des petites entreprises à 17.1% dans le groupe des entreprises moyennes (dont l'actif net des avoirs intersociétés s'établit entre $10 millions et $25 millions) puis diminuent. Les sociétés dont l'actif net est supérieur à $100 millions ont un taux moyen d'imposition plus faible (9.6%) par rapport au taux des petites entreprises. Le taux moyen global s'établit à 11.5% pour l'ensemble des impôts fédéraux et à 16.8% pour l'impôt provincial en plus de l'impôt fédéral. »--Résumé.

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