00000cas 2200000zi 4500 9.847458 CaOODSP 20251113104048 m o d f cr ||||||||||| 171121c20179999oncar p o f0###b0fre| 2561-8970 2368-1829 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- JU7-6F-PDF JU7-1/2016F-PDF Canada. Cour suprême. Rapport sur les résultats ministériels (Canada. Cour suprême) Rapport sur les résultats ministériels / Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada. [Ottawa] : Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada, [2017]- Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis 2016/2017. Publié aussi en anglais sous le titre : Departmental results report. Description d'après : 2016/2017. Dernière livraison consultée : 2018/2019. Canada. Cour suprême Crédits budgétaires et dépenses Périodiques. Dépenses publiques Périodiques. Périodiques rvmgf Departmental results report / (CaOODSP)9.847456 Rapport ministériel sur le rendement / (CaOODSP)9.502999