Propriété intellectuelle et transfert des technologies : promouvoir des pratiques exemplaires / le président: Dan Ruimy.: XC39-1/1-421-8F-PDF

« Bien que les données disponibles semblent révéler des transferts de technologie de plus en plus considérables entre les universités et l’industrie depuis 1998, une forte impression demeure : le Canada tire de l’arrière à ce chapitre1. On trouvera dans le présent rapport des recommandations visant à faciliter et à accroître le transfert de technologie au Canada. Du 15 mai au 20 juin 2017, le Comité a tenu sept réunions dans le cadre de l’étude sur la propriété intellectuelle (PI) et le transfert de technologie. Il a reçu en tout 42 témoignages oraux et écrits » -- Introd., p. 3.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Title Propriété intellectuelle et transfert des technologies : promouvoir des pratiques exemplaires / le président: Dan Ruimy.
Series title Rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie ; 8e rapport, 42e législature, 1er session
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Intellectual property and technology transfer: promoting best practices.
« Novembre 2017. »
Date originale de publication : 2017/11/23; date de publication : 2017/12/04.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Author / Contributor Ruimy, Dan, 1962-
Description ix, 45 p. : graph. en coul.
Catalogue number
  • XC39-1/1-421-8F-PDF
Subject terms Transfert technologique
Propriété intellectuelle
Politique gouvernementale
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