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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/10-15-26-2017-1F-PDF
24502|a« Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné » |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a6 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire-marchandises, |x2369-2405 ; |vD10-15-26, le 24 novembre 2017
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D10-15-26 daté du 22 septembre 2017. » -- p. 6.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : "Goods to be employed in a noxious atmosphere".
520 |a« Le présent mémorandum expose l’interprétation de l’ASFC de l’expression « devant être utilisé dans l’air empoisonné » dans le Tarif des douanes. Ce mémorandum a été mis à jour pour clarifier la définition d’« air empoisonné ». » -- En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aDouanes
69207|2gccst|aÉmissions atmosphériques
69207|2gccst|aMatière dangereuse
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|t"Goods to be employed in a noxious atmosphere" |w(CaOODSP)9.847792
794 |t« Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné » |w(CaOODSP)9.849277
795 |t« Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné » |w(CaOODSP)9.845574
830#0|aMémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises,|x2369-2405 ; |vD10-15-26, le 24 novembre 2017.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s291 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-8-10-15-26-2017-1-fra.pdf