00000nam 2200000za 4500 9.848094 CaOODSP 20240314152356 cr ||||||||||| 180116t20172016oncd ob f000 0 fre d 978-0-660-24067-1 CaOODSP fre n-cn--- PS4-233/2017F-PDF Canada. Sécurité publique Canada. Vérification interne des subventions et des contributions [ressource électronique] : rapport de vérification / Sécurité publique Canada. [Ottawa] : Sécurité publique Canada, 2017, c2016. 21 p. : graph. en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre: Internal audit of grants and contributions: audit report. Titre de la couv. « Novembre 2017. » Comprend des références bibliographiques. « Les paiements de transfert constituent un instrument essentiel du gouvernement du Canada afin d’atteindre ses vastes objectifs et priorités. Les paiements peuvent être donnés sous la forme de subventions, qui sont des transferts de fonds inconditionnels aux récipiendaires, ou de contributions, qui sont assujetties aux conditions de rendement précisées dans l’entente de financement. La politique et la directive du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert définissent les rôles et les responsabilités et fixent des lignes directrices claires pour la gestion des programmes de subventions et contributions (S et C). En 2016-2017, le budget de Sécurité publique Canada (SP) pour les S et C inclues dans la portée de la vérification était de 318.3 millions de dollars. L’objectif de cette vérification est d’évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience des décisions de financement des S et C, ainsi que leurs processus de gestion des ententes » -- Sommaire, p. 1. gccst Ministère du gouvernement fédéral gccst Vérification interne Internal audit of grants and contributions (CaOODSP)9.848093 PDF 853 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sp-ps/PS4-233-2017-fra.pdf