000 02195nam  2200289za 4500
0019.848094
003CaOODSP
00520240314152356
007cr |||||||||||
008180116t20172016oncd    ob   f000 0 fre d
020 |a978-0-660-24067-1
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aPS4-233/2017F-PDF
1101 |aCanada. |bSécurité publique Canada.
24510|aVérification interne des subventions et des contributions |h[ressource électronique] : |brapport de vérification / |cSécurité publique Canada.
260 |a[Ottawa] : |bSécurité publique Canada, |c2017, c2016.
300 |a21 p. : |bgraph. en coul.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre: Internal audit of grants and contributions: audit report.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Novembre 2017. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Les paiements de transfert constituent un instrument essentiel du gouvernement du Canada afin d’atteindre ses vastes objectifs et priorités. Les paiements peuvent être donnés sous la forme de subventions, qui sont des transferts de fonds inconditionnels aux récipiendaires, ou de contributions, qui sont assujetties aux conditions de rendement précisées dans l’entente de financement. La politique et la directive du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert définissent les rôles et les responsabilités et fixent des lignes directrices claires pour la gestion des programmes de subventions et contributions (S et C). En 2016-2017, le budget de Sécurité publique Canada (SP) pour les S et C inclues dans la portée de la vérification était de 318.3 millions de dollars. L’objectif de cette vérification est d’évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience des décisions de financement des S et C, ainsi que leurs processus de gestion des ententes » -- Sommaire, p. 1.
69207|2gccst|aMinistère du gouvernement fédéral
69207|2gccst|aVérification interne
77508|tInternal audit of grants and contributions |w(CaOODSP)9.848093
85640|qPDF|s853 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sp-ps/PS4-233-2017-fra.pdf