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043 |an-cn---
0861 |aR5-423/2001F-PDF
24500|aCadre d’élaboration des politiques d’appel d’offres des Premières nations |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa : |bAffaires indiennes et du Nord, |c2001?]
300 |a12 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Framework to guide the development of a First Nation tendering policy.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Les Premières Nations doivent élaborer une politique d’appel d’offres afin d’obtenir du gouvernement fédéral le financement des projets d’immobilisations évalués à plus de 100 000 $, sauf les projets de logement. Cette exigence d’un régime d’appel d’offres concurrentiel vise à favoriser la confiance du public relativement aux transferts de fonds fédéraux aux Premières Nations et à leur capacité de rendre des comptes. Les politiques en matière de demandes de soumissions des Premières Nations devraient tenir compte de la situation et des aspirations de leurs collectivités, mais devront inclure les principaux mécanismes et principes qu’appliquent les secteurs public et privé. Le présent document a pour but d’aider les Premières Nations à formuler leurs propres politiques en matière de demandes de soumissions »--Introd.
69207|2gccst|aProgramme pour autochtones
69207|2gccst|aAppel d'offres
7101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
77508|tFramework to guide the development of a First Nation tendering policy |w(CaOODSP)9.842556
85640|qPDF|s45 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R5-423-2001-fra.pdf