00000nam 2200000za 4500 9.848152 CaOODSP 20221107153615 cr ||||||||||| 171201s2009 xxc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- R5-506/2009F-PDF Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Secteur de la vérification et de l'évaluation. Vérification du Cadre de contrôle de la gestion de la santé et de la sécurité au travail d’AINC [ressource électronique]. [S.l. : Affaires indiennes et du Nord], 2009. v, 75 p. « 25 septembre 2009 ». Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit of the INAC Occupational Health and Safety Management Control Framework. « Les objectifs de cette vérification consistaient à évaluer le caractère adéquat du Cadre de contrôle de la gestion de la SST d’AINC, ainsi que le respect de diverses exigences de la partie II du Code canadien du travail (partie II du CCT) en matière de SST et de la Directive sur la SST du Secrétariat du Conseil du Trésor (CT), et à circonscrire les pratiques exemplaires »--Sommaire. gccst Vérification gccst Santé au travail gccst Sécurité au travail Audit of the INAC Occupational Health and Safety Management Control Framework (CaOODSP)9.844850 PDF 468 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R5-506-2009-fra.pdf