00000nam 2200000za 4500 9.848241 CaOODSP 20221107153627 cr ||||||||||| 171204s2017 onc ob f000 0 fre d 1925-0665 CaOODSP fre n-cn--- H113-5/2017-27F-PDF H113-5/2017-27F Décision d’examen spécial concernant le chlorate de sodium [ressource électronique]. Ottawa : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2017. 3 p. Note de réévaluation, 1925-0665 ; REV2017-27 Publ. aussi en anglais sous le titre : Special review decision: sodium chlorate. Titre de la couv. « Le 30 novembre 2017. » Comprend des références bibliographiques. « Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entrepris un examen spécial des produits antiparasitaires contenant du chlorate de sodium à la suite de la décision prise par la Commission européenne (Commission européenne, 2008a et 2008b) d’interdire l’utilisation de ce principe actif à cause de préoccupations pour la santé humaine (exposition professionnelle des préposés qui mélangent, chargent et appliquent le produit). L’ARLA n’a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. En conséquence, l’ARLA, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, confirme l’homologation actuelle des produits antiparasitaires contenant du chlorate de sodium au Canada » -- P. 1. Également publ. en version imprimée. gccst Herbicide gccst Accréditation gccst Toxicologie Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. Special review decision (CaOODSP)9.848239 Note de réévaluation (Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) 1925-0665 ; REV2017-27 (CaOODSP)9.500878 PDF 55 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sc-hc/H113-5/H113-5-2017-27-fra.pdf