000	02285nam  2200349za 4500
001	9.848241
003	CaOODSP
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007	cr |||||||||||
008	171204s2017    onc     ob   f000 0 fre d
022	|z1925-0665
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aH113-5/2017-27F-PDF|zH113-5/2017-27F
245	00|aDécision d’examen spécial concernant le chlorate de sodium |h[ressource électronique].
260	|aOttawa : |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, |c2017.
300	|a3 p.
490	1 |aNote de réévaluation, |x1925-0665 ; |vREV2017-27
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Special review decision: sodium chlorate.
500	|aTitre de la couv.
500	|a« Le 30 novembre 2017. »
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entrepris un examen spécial des produits antiparasitaires contenant du chlorate de sodium à la suite de la décision prise par la Commission européenne (Commission européenne, 2008a et 2008b) d’interdire l’utilisation de ce principe actif à cause de préoccupations pour la santé humaine (exposition professionnelle des préposés qui mélangent, chargent et appliquent le produit). L’ARLA n’a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. En conséquence, l’ARLA, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, confirme l’homologation actuelle des produits antiparasitaires contenant du chlorate de sodium au Canada » -- P. 1.
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
692	07|2gccst|aHerbicide
692	07|2gccst|aAccréditation
692	07|2gccst|aToxicologie
710	1 |aCanada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
710	1 |aCanada. |bSanté Canada.
775	08|tSpecial review decision |w(CaOODSP)9.848239
830	#0|aNote de réévaluation (Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)|x1925-0665 ; |vREV2017-27|w(CaOODSP)9.500878
856	40|qPDF|s55 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sc-hc/H113-5/H113-5-2017-27-fra.pdf