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Conventions signées entre les gouvernements ou les sociétés d'état et les autochtones du Québec / Préparé par La vice-présidence, Affaires amérindiennes et inuit.: R32-359/1993F-PDF

Une liste des Conventions signées entre les gouvernements ou les sociétés d'état et les autochtones du Québec.

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publications.gc.ca/pub?id=9.848411&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitleConventions signées entre les gouvernements ou les sociétés d'état et les autochtones du Québec / Préparé par La vice-présidence, Affaires amérindiennes et inuit.
Publication typeMonograph
Language[French]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Révisé en mai 1993. »
  • Titre pris sur la couv.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Publishing information
  • [Ottawa?] : [Affaires indiennes et du Nord Canada?], 1993.
Descriptionii, 17 p.
Catalogue number
  • R32-359/1993F-PDF
Subject terms
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