Conventions signées entre les gouvernements ou les sociétés d'état et les autochtones du Québec / Préparé par La vice-présidence, Affaires amérindiennes et inuit.: R32-359/1993F-PDF

Une liste des Conventions signées entre les gouvernements ou les sociétés d'état et les autochtones du Québec.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Title Conventions signées entre les gouvernements ou les sociétés d'état et les autochtones du Québec / Préparé par La vice-présidence, Affaires amérindiennes et inuit.
Publication type Monograph
Language [French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Révisé en mai 1993. »
Titre pris sur la couv.
Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Publishing information [Ottawa?] : [Affaires indiennes et du Nord Canada?], 1993.
Description ii, 17 p.
Catalogue number
  • R32-359/1993F-PDF
Subject terms Autochtones
Gouvernement
Accord
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