000 02111nam  2200301za 4500
0019.848457
003CaOODSP
00520230208075757
007cr |||||||||||
008180118s2017    onc     ob   f000 0 fre d
020 |a978-0-660-24161-6
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aJ3-5/2017-8F-PDF
1001 |aBailey, Martha J. |q(Martha Jane), |d1954-
24510|aAnalyse descriptive et critique des méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite |h[ressource électronique] : |bune mise à jour / |cpréparé par Martha Bailey ; document présenté à la Section de la famille, des enfants et des adolescents, Ministère de la justice du Canada.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère de la justice Canada, |c2017.
300 |a89 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Overview and assessment of approaches to access enforcement: an update.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Le 27 mars 2017. »
504 |aComprend des références bibliographiques (p. 78-81).
520 |a« Le présent rapport examine le problème de l’exécution du droit de visite dans le contexte des différends qui opposent les parents. L’exécution du droit de visite dans le contexte des cas d’adoption ou de bien-être de l’enfance n’est pas étudiée, et les questions spéciales que soulèvent les ordonnances en matière de droit de visite qui sont rendues en faveur de personnes autres que les parents ne sont pas analysées. Le thème central du présent rapport est l’importance d’adopter une approche axée sur l’enfant, ce qui cadre avec les principes reconnus à l’échelon tant national qu’international » -- Vue d’ensemble, p. 7, 8.
69207|2gccst|aGarde des enfants
69207|2gccst|aLégislation
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bSection de la famille, des enfants et des adolescents.
77508|tOverview and assessment of approaches to access enforcement |w(CaOODSP)9.848455
85640|qPDF|s766 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J3-5-2017-8-fra.pdf