00000nam 2200000za 4500 9.848534 CaOODSP 20221107153712 cr ||||||||||| 171208s2017 quc #o f000 0 fre d 978-0-660-24189-0 CaOODSP fre n-cn--- Em7-1/3-2018F-PDF Congés annuels [ressource électronique]. [Gatineau, QC] : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail, c2017. 4 p. Renseignements sur les normes du travail ; 3 Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual vacations. « La section IV de la partie III du Code canadien du travail ainsi que le Règlement du Canada sur les normes du travail prévoient certaines dispositions quant à l’octroi de congés annuels payés. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser sur le sujet. La publication no 1 de la présente série intitulée Sommaire décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1]. gccst Normes du travail gccst Code du travail gccst Vacances Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. Annual vacations (CaOODSP)9.848533 Congés annuels. (CaOODSP)9.879993 Congés annuels (CaOODSP)9.826999 Renseignements sur les normes du travail ; 3. (CaOODSP)9.501335 PDF 251 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/edsc-esdc/Em7-1-3-2018-fra.pdf EDSC No de cat. : LT-030-12-17F